Intervention de Annie David

Je regrette que M. le ministre ne se range pas cette fois à l’avis de notre excellent rapporteur, contrairement à ce qu’il a fait à l’article précédent, quand les arguments de M. Godefroy l’avaient convaincu. Pour moi et pour la commission, les avis de notre rapporteur sont toujours d’une grande qualité, d’autant que l’on sent qu’ils sont nourris par sa connaissance concrète des problèmes qu’il aborde.

Je veux également critiquer l’emploi abusif du mot « avancée » pour qualifier la retraite anticipée des travailleurs de l’amiante. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’avant l’adoption de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites les travailleurs contaminés par l’amiante pouvaient prendre une retraite anticipée à cinquante-six ans, car précisément les conséquences de leur travail dans un environnement malsain étaient prises en compte ainsi que leur qualité de victimes potentielles.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2010, les travailleurs contaminés par l’amiante ne peuvent prendre leur retraite qu’à soixante ans. Il est vrai que leurs conditions de départ à la retraite demeurent plus favorables que celles des autres salariés, qui devront attendre d’avoir soixante-deux ans, mais on ne peut pas appeler cela une avancée !

De même, s'agissant des travaux pénibles, je me souviens que, dans un passé pas si éloigné, les salariés qui travaillaient en trois huit avaient également la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein de manière anticipée. Si, dans certaines entreprises, des salariés faisaient le choix d’effectuer des travaux pénibles pour pouvoir partir plus tôt à la retraite, il reste que, dans d’autres entreprises, les salariés n’avaient pas le choix et devaient de toute manière se plier au système des trois huit.

Je ne peux pas accepter que l’on présente ce qui est bien un report de l’âge de départ à la retraite comme une avancée en droit du travail ! Comme je l’avais dit lors du débat sur la réforme des retraites, faire travailler les salariés plus longtemps et dans des conditions de plus en plus pénibles, cela ne constitue pas une avancée !

J’ai moi aussi participé à l’audition de la sociologue que vient d’évoquer Jean-Pierre Godefroy, Danièle Linhart, dans le cadre de la mission d’information sur le mal-être au travail. Si nous l’auditionnions à nouveau, elle pourrait nous apprendre bien des choses sur les conséquences sanitaires du mal-être au travail…