Intervention de Laurence Cohen

En l’état actuel du droit, jusqu’au vingt-huitième jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne représentent que 60 % du salaire journalier ; le taux est porté à 80 % à compter du vingt-neuvième jour.

Il résulte de cette situation que le salarié en incapacité de travail n’est pas intégralement indemnisé de la perte de son salaire, sauf si son employeur a mis en place un mécanisme de complément d’indemnisation au travers de l’adoption de conventions collectives, d’accords d’entreprise ou d’accords de groupe.

Ainsi, seuls les salariés couverts par de tels accords peuvent bénéficier d’une compensation intégrale des pertes de salaires, ce qui est profondément injuste, car toutes les victimes d’un accident du travail sont également dénuées de responsabilité.

L’accident ou la maladie professionnelle sont des dommages qui surviennent en raison d’un manquement grave de l’employeur à ses obligations légales de protection de la santé des salariés. Il s’agit d’une obligation de résultat, à laquelle l’employé ne peut donc se soustraire.

Dès lors, il est illogique et même scandaleux que les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle subissent une diminution de revenus du fait de la survenance de cet accident ou de l’apparition de cette maladie.

C’est pourquoi nous plaidons en faveur du maintien de la totalité du salaire du salarié victime du travail. Malheureusement, l’article 40 de la Constitution nous interdit d’aborder directement la question, …