Intervention de Jean Desessard

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis nouveau

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

À la Caisse des dépôts et consignations – on peut faire le parallèle avec cette institution –, un conseil de surveillance existe : il fonctionne et se réunit. Il est bon que les parlementaires y prennent part. Ils sont d’ailleurs présents dans les conseils de surveillance de nombreuses autres instances.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison les conseils de surveillance ont cessé de jouer leur rôle dans les organismes que vous avez cités ?

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