Intervention de Xavier Bertrand

Le conseil d’administration de l’UNCAM se réunissant tous les mois – il a désormais pris toute sa mesure –, il n’est pas nécessaire de doublonner avec le conseil de surveillance.

Par ailleurs, je ne voudrais pas me faire parlementaire à la place des parlementaires, mais il faut également souligner que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale ont pris le pas sur les autres instances et jouent pleinement ce rôle de surveillance.

C'est pour cette raison que, à l’époque, un arrêté a été pris pour cinq ans. À l’issue de cette période, personne n’a jugé bon de demander à ces conseils de surveillance de se réunir de nouveau. Même le précédent rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, qui était très scrupuleux sur les droits du Parlement et très attentif à ces réunions, en a fait état et n’a pas sollicité le Gouvernement pour aller plus loin.