Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter nouveau

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La preuve est ainsi faite que nous n’avons pas le sectarisme comme ligne de conduite et que nous savons aussi prendre en compte l’intérêt général, lorsqu’il est bien porté.

Cet amendement de repli tend à prévoir, non pas une approbation du ministre, mais une simple information de celui-ci sur les rémunérations et accessoires de rémunération des dirigeants des organismes privés de sécurité sociale. Or, à nos yeux, une telle mesure n’aurait aucune portée effective.

Pour cette raison, ainsi que pour celles qui ont été évoquées précédemment, la commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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