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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter nouveau
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À l’instar de M. le ministre, la commission sera elle aussi parfaitement cohérente sur ce sujet.
Cet amendement vise à prévoir, au surplus de l’approbation du ministre chargé de la sécurité sociale, celle du ministre chargé du budget, afin de permettre une harmonisation des positions prises au regard des différents organismes, sans distinction liée à leur statut juridique. Cette précision nous paraissant utile, nous avons émis un avis favorable.
