Intervention de Dominique Watrin

Répondant à la frange la plus droitière de la majorité, le Gouvernement a soutenu à l’Assemblée nationale la plupart des amendements de la Droite populaire sur la fraude sociale.

Ainsi, la figure mythique du fraudeur est de nouveau mise en avant. Où se cache-t-il ? Parmi les plus démunis, bien sûr ! Le Gouvernement semble décidé à stigmatiser les plus pauvres, qui seraient la source de tous nos maux. Or toutes les études le prouvent, la majorité des fraudes sont moins le fait des bénéficiaires d’allocations que des employeurs eux-mêmes.

Voyez-vous, mes chers collègues, nous aussi, nous sommes contre la fraude, car elle affaiblit notre pacte social. Toutefois, est-il besoin de le rappeler, la plus grande partie des fraudes sociales détectées, qui représentent au total 458 millions d’euros, porte sur les prestations perçues et non sur les prélèvements.

En réalité, cette fraude aux prélèvements, c’est-à-dire les cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail illégal, serait d’un montant quatre fois supérieur à celui de la fraude aux prestations.

Ainsi, la priorité est véritablement de s’attacher à la lutte contre la fraude aux prélèvements, en particulier au travail dissimulé, qui représente le gisement de fraude le plus important. Ce n’est peut-être pas vendeur électoralement, mais c’est là qu’il faut agir, en proposant des mesures qui ne figurent pas dans cet article. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer ce dernier.