Intervention de Xavier Bertrand

Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où s’engage la discussion des articles relatifs à la fraude, je veux vous exposer très clairement ma conviction en la matière. Du reste, j’ai déjà eu l’occasion de le faire, ici même, en réponse à une question d’actualité posée au Gouvernement.

Pour moi, les fraudeurs sont des voleurs. Il n’y a pas d’autre mot. Je rejette toute idée de système D : ce n’est rien d’autre que du vol, dans la poche des Français.

Croyez-le, je m’attaque aux fraudeurs, quels que soient leurs statuts ou leurs situations. Et je mettrai la même énergie – j’y insiste – à m’en prendre à celui qui a un faux arrêt de travail et à celui qui l’a signé, à m’en prendre au faux chômeur et à celui qui le recrute.

L’entrepreneur qui fait tourner son entreprise uniquement avec du travail clandestin mérite la fermeture administrative de cette dernière. Une disposition votée dans le cadre de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité me donne la possibilité d’agir en ce sens.