Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63

Xavier Bertrand, ministre :

Monsieur Desessard, ce que demandent prioritairement les agents de terrain, ce sont des moyens juridiques et informatiques, car la principale difficulté à laquelle ils sont confrontés réside dans le cloisonnement des informations. Ils pâtissent de ne pouvoir accéder à l’ensemble des renseignements concernant les prestations, ignorant même parfois le train de vie des bénéficiaires.

Je l’ai dit et je le répète très clairement, avec tout le respect que je porte à mes collaborateurs : tout cela, je l’ai appris des contrôleurs. S’ils souhaitent bien sûr être plus nombreux, ils insistent surtout sur l’absolue nécessité d’avoir accès aux informations.

À mon sens, la manière dont sont pratiqués les contrôles en France n’est pas la meilleure. C’est là le vrai sujet. On contrôle quasiment tout le monde de la même façon – je caricature à peine –, alors qu’il faudrait davantage s’intéresser, par exemple, aux très gros prescripteurs.

Le médecin qui prescrit cinq fois plus d’arrêts de travail n’abuse pas forcément de la situation. Néanmoins, il est légitime de lui demander des explications. Peut-être soutiendra-il que sa patientèle comprend plus de salariés que de retraités, contrairement à ce que connaît son confrère installé à un autre endroit.

Mesdames, messieurs les sénateurs, personne n’est fraudeur par principe. J’affirme simplement que certains comportements requièrent plus d’informations que d’autres.

Or c’est l’informatique qui est l’outil le plus à même d’assurer le meilleur ciblage.

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