Intervention de Xavier Bertrand

Tout doit se faire, bien sûr, dans le respect des préconisations de la CNIL.

Ce n’est pas une question d’argent ou de recrutements supplémentaires. J’y insiste, les agents ont avant tout besoin de moyens informatiques, pour décloisonner les sources d’information, et juridiques.

Je rappelle qu’un amendement relatif à l’isolement a été voté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du député Dominique Tian. En effet, l’une des fraudes les plus constatées, qui n’est pas forcément la plus importante en volumes et en sommes déboursées, porte sur ce que l’on appelle le « faux isolement ».

Il arrive ainsi qu’une personne déclare vivre seule avec des enfants alors qu’elle est en concubinage ou en couple. Cette fraude ne représente, me direz-vous, que quelques centaines d’euros par mois, mais elle constitue une forme de désincitation à la reprise d’activité.

Voilà pourquoi la fraude est aussi l’ennemie de la valeur travail. Tant que la notion d’isolement économique n’est pas mieux définie, les contrôleurs ne peuvent pas intervenir dans les meilleures conditions. Ce sont eux qui me l’ont dit en m’exposant les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Au-delà des moyens informatiques et juridiques, il faut une volonté politique, et j’en viens à votre intervention, monsieur Teulade.

Pour ma part, je crois à la politique par la preuve. Vous vous dites favorable à la lutte contre la fraude ? Nous verrons bien quels sont les amendements que vous voterez et quelle attitude vous adopterez.

Vous n’aviez même pas fini votre démonstration qu’aussitôt vous nous avez fait votre grande sortie sur les cadeaux fiscaux ! C’est mon ami Éric Woerth qui, avec moi, s’est le plus engagé sur toutes les questions relatives à la lutte contre la fraude, notamment sur l’évasion fiscale.

Pourquoi chercher à minorer les actions menées, sous prétexte que les sommes récupérées ne sont pas énormes ? La fraude, quel que soit son montant, c’est du vol.

Les gens acceptent de faire des efforts, mais souhaitent que tout le monde en fasse de même. J’étais en Haute-Saône jeudi dernier et je me suis rendu dans une usine, comme cela m’arrive toutes les semaines. Or le premier sujet à être venu en discussion, c’est le travail, la valeur travail, et tous ceux que j’ai rencontrés m’ont tenu le même discours : « Nous savons pertinemment, et vous aussi, monsieur le ministre, qu’il y a des situations dans lesquelles les gens fraudent. Que faites-vous pour y remédier ? »

Voilà pourquoi, monsieur Teulade, dans notre système de protection sociale, que vous connaissez bien, il n’est pas possible d’accepter que certains, quels que soient leurs statuts, dérogent aux règles du jeu. C’est aussi simple que cela.

En la matière, personne n’a de leçons à donner, je le concède bien volontiers. Nous sommes tous d’accord pour afficher notre volonté de lutter contre la fraude. Soit, mais nous verrons bien à la fin qui a voté quoi : rien de plus, rien de moins !

Cela permettra à chacun d’être comptable de ses actes et de ses votes. Il ne faut pas être gêné, car, vous savez, sur ce sujet, il n’y a pas, aux yeux de la population, de clivage gauche-droite.