Intervention de Dominique Watrin

Je prends en considération les arguments selon lesquels la suppression de l’article ne serait pas tout à fait conforme à notre proposition. Pour autant, je pense que nous avons porté un débat, certes limité à cette heure avancée de la nuit, mais qui est véritablement utile et qui devrait, d’ailleurs, être poursuivi à d’autres occasions.

En effet, il a quand même été démontré, chiffres à l’appui, que ce n’est pas la fraude qui réglera le problème des déficits. Nous avons également entendu des chiffres montrant que le travail dissimulé et la fraude aux cotisations patronales, pour autant qu’on puisse les connaître, pèsent beaucoup plus lourd que les fraudes sur les prestations.

Or il ne me semble pas que M. le ministre ait répondu à cette question.