Intervention de Xavier Bertrand

Depuis que j’ai pris mes fonctions dans ce ministère, j’ai moi-même présidé des comités de lutte contre la fraude, et ceux-ci ont bien évidemment porté sur le travail dissimulé par les employeurs et sur la fraude aux cotisations. Leur champ ne se limitait pas aux prestations !

Parmi les députés très impliqués sur le sujet, Dominique Tian lui-même rappelle que, dans l’estimation de 4 milliards d’euros réalisée par la Cour des comptes, il y a, au-delà de la question des prestations, celle des cotisations, lesquelles peuvent monter à 20 milliards d’euros.

Par ailleurs, j’ai été choqué, monsieur Teulade, de vous entendre affirmer que la fraude aux prestations ne jouerait pas sur les déficits, au motif que la somme en cause serait assez constante. Non, monsieur le sénateur, ce n’est pas une fatalité ! Ou alors, il faut reconnaître que la réalité est connue mais qu’on ne s’y attaque pas !

Pour ma part, je ne fais pas de la politique pour avoir ce genre de comportement. Je ne détourne pas les yeux ! Je ne dis pas que cela a toujours existé et qu’on va continuer de la même façon, en veillant simplement à ce que le problème ne s’aggrave pas !

Un sujet fait d'ailleurs débat aujourd'hui. Regardez ce qui se passe en matière d’arrêts de travail. Celui dont l’arrêt de travail est considéré comme abusif et qui a perçu des indemnités indûment reprend le travail, et c’est tout. Naturellement, ce n’est pas moi qui me prononce sur le caractère abusif, ou non, de cet arrêt de travail : c’est le médecin conseil de la sécurité sociale, au vu de critères qui sont connus et applicables à tout le monde.

La personne concernée reprend donc le travail sans qu’on ne lui demande rien. Mesdames, Messieurs les sénateurs de gauche, trouvez-vous cela normal ? Moi, non ! Je trouve cela choquant.