Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, il n’est pas bien de vous exprimer ainsi ! Faire allusion à des « contrôles bizarres », c’est mettre en cause ceux qui sont des médecins et qui, eux non plus, ne font pas leur travail n’importe comment. Or ils établissent qu’il existe entre 10 % et 15 % d’arrêts de travail de longue durée abusifs, pour ne pas utiliser un autre mot. La proportion est considérable.

À l’issue de ces arrêts, les personnes concernées reprennent le travail, et c’est tout. Pour ma part, je pense qu’il faut demander le remboursement de tout ou partie des salaires et de la prise en charge perçus par la personne en arrêt de travail abusif, constaté comme tel par le médecin conseil. Cela aura un effet dissuasif, je l’assume clairement.

Toutefois, en parallèle, seront prises des mesures qui, je ne le cache pas, ne plairont peut-être pas, même en dehors de cet hémicycle, car certains les trouveront compliquées, et qui viseront le signataire de l’arrêt de travail.