Intervention de Laurence Cohen

… et qu’elle laisse les professionnels de santé libres de déterminer leurs honoraires en leur âme et conscience, allais-je dire.

Certaines caisses d’assurance maladie considèrent, de leur côté, qu’un honoraire ne respecte pas le tact et la mesure lorsqu’il est supérieur au dépassement constaté dans un même département. Voilà tout de même une curieuse conception ! En effet, si tous les professionnels décidaient d’augmenter simultanément le prix de leurs consultations, le niveau de « tact » et de « mesure » s’accroîtrait mécaniquement et autoriserait l’augmentation des dépassements.

Pour éviter cette situation, il faut que fassent l’objet d’une sanction les médecins exposant les assurés à des dépassements d’honoraires supérieurs à un plafond qui serait défini par décret. Tel est l’objet de notre amendement.