Intervention de Yves Daudigny

L’amendement vise à insérer un alinéa dans cet article pour prévoir que le montant maximal du dépassement d’honoraires devra être fixé par décret.

Il permet, une nouvelle fois – et c’est tant mieux ! – d’aborder un sujet qui, à notre avis, est préoccupant, et même central, celui des dépassements d’honoraires.

Je comprends parfaitement le désir exprimé par nos collègues auteurs de cet amendement de fixer un plafond à ces dépassements.

Pour autant, je ne suis pas tout à fait certain que cette disposition ait sa place dans l’article dont nous débattons actuellement. Je tiens aussi à souligner, si nous devons traiter ce sujet complètement et au fond, que le plafond pourrait susciter un appel d’air, attirant vers ce montant tous les professionnels de santé qui se situaient à un niveau inférieur.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi je serais contraint d’émettre un avis défavorable, bien que je partage largement la philosophie de cette disposition et que je souhaite, moi aussi, agir sur ce problème.