Intervention de Xavier Bertrand

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, il y a tout même une légère incohérence à rejeter le secteur optionnel et à déposer un tel amendement !

Le secteur optionnel n’est pas la panacée, mais il vise à attirer les médecins du secteur 2 pour permettre aux patients de disposer davantage de tarifs opposables ou, du moins, d’être pris en charge par la sécurité sociale et par les assurances complémentaires. Les députés reviendront sur ce sujet en commission mixte paritaire.

J’ai lancé un plan d’action en concertation avec le conseil de l’ordre sur ce qui n’est pas compatible avec « le tact et la mesure ». Nous prévoyons notamment un décret. Mais vous, ce que vous voulez, c’est tout encadrer, tout fixer, on le voit bien !

J’attire votre attention sur un point, qu’il faut bien comprendre : dans l’exercice libéral, il y a un mot qui, à mes yeux, n’est pas anecdotique, c’est le terme « libéral ».

Du reste, chacun doit exercer ces responsabilités pour encadrer cet exercice. Interrogez le président du conseil de l’ordre des médecins, M. Michel Legmann : il n’a pas l’intention de rester les bras ballants sur ce sujet !

Nous allons avancer. Toutefois, lorsque nous trouvons des solutions comme le secteur optionnel, que vous les repoussez et que vous présentez ensuite un tel amendement, cela pose tout de même un problème de cohérence.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.