Intervention de Ronan Kerdraon

Le présent amendement vise tout d’abord à harmoniser la fréquence avec laquelle les retraités français résidant à l’étranger sont contraints de fournir un justificatif d’existence.

En effet, ce document leur est demandé chaque trimestre. Il semble pourtant que l’alignement sur la fréquence, annuelle, applicable dans les pays européens serait largement suffisant, d’autant plus que l’article 1983 du code civil, s’il reconnaît aux bénéficiaires d’une pension de retraite la nécessité de justifier de leur existence, n’en précise nullement la périodicité.

Or il ne faut pas oublier que nous parlons ici de retraités qui ne vivent pas en France, ni même dans l’Union européenne. L’envoi trimestriel peut donc représenter une réelle contrainte. Je pense notamment aux soucis de transport pour se rendre au bureau de poste local alors que l’on vit dans une région éloignée ou isolée, mais aussi aux contraintes financières pour les personnes les plus précaires, nombreuses, je puis vous l’assurer, qui doivent s’acquitter plusieurs fois par an du paiement d’un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Les affiliés des caisses de retraite sont, en outre, tributaires du bon acheminement de leur envoi, sous peine d’une suspension brutale de leur pension qui les précipite, du jour au lendemain, dans une précarité encore plus grande.

Par ailleurs, la mise en place par le Gouvernement d’un dispositif de contrôle prévoyant l’agrément de personnes physiques ou morales exerçant leur activité dans les pays situés en dehors de l’Union européenne auxquelles les organismes de sécurité sociale s’adressent directement pour effectuer les constatations nécessaires apporte de réels avantages. Elle s’inscrit positivement dans la lutte contre la fraude qui a été engagée.

Toutefois, précisément, dans ces conditions, n’est-il pas inopportun de maintenir une différence de traitement en fonction du lieu de résidence ?

Une harmonisation de la fréquence de présentation de ces justificatifs d’existence serait réellement bienvenue.

Pareillement, et c’est l’objet de la seconde partie de notre amendement, il conviendrait de permettre aux retraités français vivant à l’étranger de transmettre leurs justificatifs d’existence par voie informatique.

Enfin, dans le même esprit, il importe de prévenir toute suspension brutale du versement de la pension de retraite des personnes établies hors de France, eu égard à la situation particulière dans laquelle elles se trouvent et que je viens d’évoquer.