Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 63
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les Français établis hors de France transmettent à leur caisse de retraite un justificatif d'existence.
Actuellement, ce justificatif est remis tous les ans, tous les semestres ou tous les trimestres selon le pays de résidence. À des fins d'harmonisation, il est proposé qu'il soit transmis tous les ans, éventuellement par voie électronique.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
