Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous avons débattu au cours de ces derniers jours est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature.

Lorsqu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale, nous l’avons analysé avec objectivité, réalisme et pragmatisme. Il s’inscrivait dans la lignée des précédents : insuffisance des mesures visant à augmenter les recettes, absence d’une réforme structurelle dans les différentes branches, adoption d’une série de dispositions visant à réaliser des économies qui pénaliseraient les personnes les plus modestes, enfin et surtout abandon de la réforme de l’aide à l’autonomie.

En définitive, ce texte n’apportait pas de solutions à la hauteur des enjeux. Il ne résolvait pas durablement la question des déficits, ni celle du manque structurel de recettes des branches maladie et famille ou du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, sans compter qu’il reposait sur des bases erronées.

Cette analyse nous avait conduits à lui accorder un « triple I », comme « indigent, irresponsable et irréaliste ».

La majorité sénatoriale l’a très clairement rejeté en le transformant totalement.

À l’occasion des débats qui se sont tenus dans cet hémicycle, nous avons adopté, comme l’a souligné M. le rapporteur général, une attitude responsable.

Au final, nous devons – nous, membres de la majorité sénatoriale de gauche – répondre à la question suivante : avons-nous réussi à modifier profondément la nature du texte qui nous était proposé ? Bref, avons-nous répondu aux attentes de nos compatriotes ?

Dans les moyens alloués par la Constitution, nous pouvons répondre par l’affirmative, et je vais m’en expliquer.

Nous avons abrogé l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », qui n’a d’ailleurs créé ni emplois ni revenus significatifs pour les intéressés.