Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Mais c’est faux, monsieur Bertrand ! S’agissant du forfait social, c’est vous qui avez proposé de le faire passer de 6 à 8 % ; nous l’avons juste porté à 11 %.
