Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Mais nous n’avons pas créé cette taxe, que je sache ! Elle existait déjà ! Nous avons simplement utilisé ce forfait social pour gager une partie de la suppression de la taxe sur les mutuelles, laquelle est également une création du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur Bertrand.
Nous n’avons créé aucune taxe ; nous avons utilisé celles qui existaient déjà !
