Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé, rapporteur spécial :

Mais vous pourriez sans attendre, monsieur le garde des sceaux, mettre un peu d’ordre dans la procédure de paiement de ces frais de justice. Je sais que vous n’y êtes pas insensible.

Le budget alloué à la réforme de la carte judiciaire ne tient pas compte des aménagements nécessaires pour le tribunal de grande instance de Paris, dont le coût est estimé à 623, 5 millions d’euros. Vous seriez bien en peine de nous dire aujourd’hui où sera hébergé le Conseil supérieur de la magistrature…

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