Intervention de Edmond Hervé

… qui, au dire de son président, doit quitter ses locaux actuels au 1er avril 2012.

Le secteur associatif habilité, acteur déterminant de la projection judiciaire de la jeunesse, a beaucoup de raisons d’être en attente.

Je note tout d’abord une divergence d’appréciation. Dans le document officiel qui nous a été fourni, la hausse des crédits de paiement serait de 2 %. Si je me réfère au document associatif, elle serait de 0, 83 %.

En tout état de cause, je note que les reports de charges se succèdent de manière très régulière : 27 millions d’euros en 2010, 34 millions d’euros en 2011, 40 millions d’euros en 2012.

Le report de charges à la fin de l’année 2011 représente environ deux mois de crédits de paiement de 2012. En 2011, quarante à cinquante contrats de personnels spécialisés n’ont pas été reconduits, faute de crédits.

Le 10 novembre dernier, lorsque nous avons rencontré les représentants du secteur, beaucoup d’associations n’avaient pas encore reçu leur accord budgétaire pour 2011.

Enfin, il ne me semble pas raisonnable d’évaluer le prix d’une journée en centre éducatif fermé à 575 euros, contre 642 euros en 2007 et 594 euros en 2011, sauf à vouloir – et encore ! – s’en tenir à une simple politique d’enfermement, ce à quoi une tragique actualité ne nous invite pas.

Deuxièmement, le service public de la justice est, lui aussi, victime de la révision générale des politiques publiques.

Globalement et officiellement, vous supprimez 400 postes d’équivalents temps plein travaillé. De 2011 à 2013, ce sont 1 726 équivalents temps plein travaillé qui disparaissent. Votre ministère reconnaît lui-même très loyalement le sous-encadrement du transfèrement des détenus, l’insuffisance du nombre d’agents de service pénitentiaire et de probation affectés au service du bracelet électronique, qui doit se développer, ainsi que l’insuffisance du nombre de greffiers. Le fameux rapport « un greffier pour un magistrat » ne serait atteint qu’en 2014.