Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux :
Monsieur Sueur, je n’ai fait aucune déclaration à ce journal ! C’est un article de presse, qui vaut ce que valent tous les articles de presse. Je vous apporterai des précisions sur ce point tout à l’heure.
