Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Enfin, monsieur le garde des sceaux, la France a un programme ambitieux de création de 80 000 places en établissements pénitentiaires, lesquelles sont financées aujourd'hui grâce à un partenariat public-privé. Si cette formule permet d’investir sans endetter davantage l’État, il n’en demeure pas moins que le fonctionnement des établissements construits et gérés sous cette forme coûte nettement plus cher que celui d’un établissement classique et que cela risque de poser de sérieux problèmes de financement dans quelques années, car il faudra bien régler la facture. Monsieur le garde des sceaux, une évaluation des coûts à terme pour l’État du développement des partenariats public-privé a-t-elle été réalisée et, si tel est le cas, pourriez-vous informer le Parlement de ses conclusions ?

Tels sont, monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les points sur lesquels je souhaitais intervenir rapidement aujourd’hui. Pour conclure, je vous confirme que je voterai le budget de la justice, qui est, dans le contexte actuel, un bon budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion