Intervention de Virginie Klès

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

J’en viens maintenant aux crédits de la mission « Justice ». Certes, les grandes masses sont en augmentation. Néanmoins, comme l’ont très justement analysé mes prédécesseurs à cette tribune, ce budget reflète la politique répressive, axée sur l’enfermement, menée par l’exécutif. Seul ce dernier est persuadé que les réformes qu’il met en œuvre sont nécessaires et urgentes, et qu’elles sont demandées par nos concitoyens.

Ces réformes sont censées rapprocher le justiciable de la justice et favoriser l’accès de tous à la justice. Elles sont également censées faire l’objet d’une concertation. Pourtant, combien de textes sont examinés après engagement de la procédure accélérée ? Cette procédure, qui abrège la discussion des textes, empêche les ajouts et les corrections habituellement apportés au fur et à mesure de la navette parlementaire. Combien de textes sont même adoptés conformes, ce qui conduit parfois à sacraliser des erreurs matérielles que l’on ne peut pas rectifier ?

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