Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux :
Bien entendu.
Les PPP ne représenteront pas plus de la moitié des travaux effectués par le ministère de la justice. Il est vrai qu’un très beau bâtiment sera construit dans le cadre d’un PPP : le nouveau palais de justice de Paris.
