Intervention de Michel Mercier

Dans ce domaine, ma philosophie, forgée au cours de longues années de mandats électifs, est de garder le silence. En effet, la publication d’un démenti a généralement pour résultat de multiplier le nombre des lecteurs de l’article qui l’a motivé ! Je me contenterai donc de vous répondre personnellement, monsieur Sueur.

La construction de nouvelles places de prison vise – je le dis aussi à l’intention de M. Lecerf – non pas à emprisonner davantage de personnes, mais à diminuer la surpopulation carcérale. De fait, la loi pénitentiaire ne pourra pas – c’est une vérité élémentaire – être appliquée si celle-ci perdure. Nous connaissons tous des établissements dont le taux d’occupation atteint 120 % ou 130 %.

Monsieur Bockel, je vous remercie du soutien que vous m’avez apporté.

En ce qui concerne les juges de proximité, au sujet desquels plusieurs d’entre vous – M. Hyest, Mme Tasca et M. Sueur, notamment – m’ont interrogé, il reste un véritable problème à régler. Nous ne prendrons certes pas de décision aujourd'hui, mais ne faudrait-il pas qu’il existe une juridiction de première instance et une juridiction d’appel ?