Intervention de Michel Mercier

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice

Michel Mercier, garde des sceaux :

Monsieur Mohamed Soilihi, vous avez pu constater que les travaux avaient commencé à la prison de Majicavo. J’espère que les conditions de détention seront bientôt satisfaisantes à Mayotte.

J’ajoute que, dans ce département, nous avons créé 11 postes de magistrats – 9 pour le siège et 2 pour le parquet – et 16 postes de fonctionnaires, et que nous avons prévu un crédit d’1, 5 million d'euros pour aménager les établissements.

Même si je n’ai pas cité l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus, je pense avoir répondu à presque toutes les questions qui m’ont été posées.

En conclusion, je tiens à vous assurer, monsieur Détraigne, que je n’ai pas l’intention de déposer un nouveau projet de loi en matière pénale. Un projet de loi de programmation attribuera des moyens ; annoncé en septembre dernier par le Président de la République, il sera bientôt examiné par le Parlement.

Je ne suis pas un spécialiste de la communication.

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