Intervention de Michel Mercier

Je m’en tiens à une prudente réserve, a fortiori lorsqu’il s’agit de questions graves qui concernent des familles entières. Par conséquent, si des mesures concrètes seront prises, il n’y aura pas, je le répète, de nouveau projet de loi en matière pénale avant la prochaine élection présidentielle.

Peut-être un nouveau projet de loi sera-t-il déposé après cette élection, en fonction des engagements pris devant les Français. En effet, il est normal que la justice constitue un enjeu de la campagne présidentielle, mais il faut éviter qu’elle en soit un instrument.