Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Article 52

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé, rapporteur spécial :

La commission des finances a adopté l’article 52 du projet de loi de finances et demande donc le retrait de cet amendement.

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