Intervention de Philippe Marini

Comme les années précédentes, le projet de budget de cette mission prend en compte la spécificité de ceux qui se sont battus pour la défense de nos valeurs. La baisse des crédits, de 4, 3 %, est la conséquence logique de la diminution du nombre des bénéficiaires : en 2012, on comptera 15 250 titulaires de pensions militaires d’invalidité et 55 500 bénéficiaires de la retraite du combattant de moins.

Parmi les éléments saillants de ce projet de budget, qui s’établit à 3, 17 milliards d’euros, figurent des revalorisations nouvelles.

En premier lieu, la retraite du combattant sera majorée de 4 points au 1er juillet 2012, pour atteindre 48 points. Elle concerne 1, 2 million de bénéficiaires. Son montant atteindra 665 euros en 2012, contre 609 euros en 2011. Un gain de 15 points a été enregistré depuis 2006.

En second lieu, je veux insister sur la revalorisation annoncée du plafond de l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS, servie aux conjoints survivants les plus démunis. Ce plafond sera porté à 869 euros en 2012, contre 834 euros actuellement.

Dans le cadre des efforts d'économie à consentir, l'Assemblée nationale a diminué de 27 millions d’euros, soit de 0, 9 %, les crédits de la mission, et ce en deux temps. Cela représente surtout une possibilité de réduire les reports de 2011 sur 2012, sans que cela ait d’incidence concrète, me semble-t-il, sur l'exercice des missions du secrétariat d’État.

J'en viens à l’examen des programmes.

Les crédits destinés au programme « Liens entre la Nation et son armée » s'établissent à 117, 9 millions d'euros. Ils permettront la poursuite de la réforme de la direction du service national, la DSN, avec notamment le transfert de la fonction archives au Service historique de la défense et, malheureusement – c'est une décision que je déplore ! –, le transfert de l’administration centrale de Compiègne à Orléans.