Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur spécial :

La nouvelle Journée défense et citoyenneté, la JDC, concerne 750 000 jeunes ; 97 % des jeunes d’une classe d’âge se font recenser et 93 % d’entre eux participent à la JDC. Par conséquent, environ 22 000 jeunes se trouvent encore dans ce qui a pu être qualifié de « trappe civique ». Monsieur le secrétaire d'État, il serait heureux que vous puissiez nous indiquer comment vous comptez remédier à cette situation.

Je souligne la poursuite de la rénovation des nécropoles militaires en vue du centenaire du début de la Grande Guerre, avec un effort exceptionnel de près de 5 millions d’euros.

Le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui comprend l'action Administration de la dette viagère, est le principal de la mission. Ses crédits représentent 2, 94 milliards d’euros. Les subventions aux opérateurs, en particulier à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, sont reconduites.

Le budget du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » s'élève à 116 millions d’euros, avec des crédits de paiement en augmentation.

Monsieur le secrétaire d'État, où en est le décret unique sur la situation des orphelins de guerre ? Pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

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