Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur spécial :

Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose d’adopter les crédits de la mission sans modification.

En ce qui concerne les trois articles rattachés, j’indique que l’article 49 vise à revaloriser la retraite du combattant. L’article 49 bis prévoit quant à lui la revalorisation de 360 points de la pension de réversion des conjoints survivants de grands invalides. Enfin, l’article 49 ter tend à prescrire au Gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de révision du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. La commission des finances vous propose d’adopter ces articles rattachés sans modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion