Intervention de François Baroin

… amplifié par une crise mondiale sans précédent. Pour sauver l'économie et les dépôts des particuliers, pour éviter une récession majeure et ses cortèges de douleurs sociales, les États ont accepté de prendre le fardeau sur leurs épaules. Telle est la réalité que nous avons à affronter.

La question principale porte donc sur la politique à suivre en matière de finances publiques, sur le rythme de réduction des déficits publics, sur la tenue du calendrier que nous proposons à nos partenaires, et non sur la destruction de « thermomètres », pour reprendre le terme que vous avez employé.

Pour autant, il faut en effet plus de transparence, plus de réglementation et plus de responsabilité.

Plus de transparence, c’est ce qui a été obtenu grâce aux différents travaux menés dans le cadre du G20, qui ont permis de mettre des moyens juridiques supplémentaires à la disposition des autorités de marché, en France comme à l’échelon européen.

En matière de responsabilité, vous avez eu raison d’évoquer ce que nous avons nous-mêmes qualifié de « boulette ». Dans les temps actuels, empreints d’incertitudes et de turbulences, c’est de confiance que nous avons besoin. La responsabilité de l’agence de notation en question doit être à la hauteur de la faute qu’elle a commise et reconnue. Son président s’est déplacé en personne pour présenter ses excuses. Nous avons réagi immédiatement. J’ai saisi l’autorité de régulation compétente et, ce matin, devant la place de Paris, j’ai réaffirmé la position du Gouvernement français. Les régulateurs disposent aujourd'hui de plus de moyens juridiques pour adapter la sanction à l’importance de la faute.

Naturellement, il importe d’aller vers une moins grande dépendance à l’égard de ces agences de notation. La France, au côté de la Commission européenne, œuvre à cette fin. Il s’agit d’adapter la réglementation européenne en fonction de cet objectif prioritaire. En effet, il ne faut pas oublier que la publication d’une note par une agence entraîne des contraintes juridiques. Il faut donc mettre en place un cadre européen pour les alléger : c’est le chemin que nous empruntons. À cet égard, la France est aux avant-postes et elle soutiendra les propositions que fera la Commission européenne.