Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Questions d'actualité au gouvernement — Finances locales
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Monsieur de Legge, vous relevez à juste titre les efforts faits par le Gouvernement en matière de mise en œuvre des principes constitutionnels qui s’appliquent aux ressources financières des collectivités territoriales : autonomie financière, stricte compensation des charges transférées, péréquation.
