Intervention de Philippe Richert

Nous allons, cette année, entrer dans une troisième phase, en mettant en place une péréquation horizontale à l’échelon de la strate communale. Dès 2012, cela devrait permettre de répartir environ 250 millions d'euros au bénéfice des communes et intercommunalités les plus fragiles. Ce dispositif est appelé à monter en charge, jusqu’à représenter 1 milliard d’euros en 2016.

La création du fonds de péréquation intercommunal et communal constitue une avancée majeure en termes d’équité entre territoires. C’est la première fois qu’un tel fonds est mis en place et que les intercommunalités sont désignées comme l’échelon de référence d’un tel mécanisme de solidarité, en cohérence avec la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons un débat sur les critères d’éligibilité au fonds de péréquation intercommunal et communal. Je compte bien que, à l’issue de ce débat, nous soyons les uns et les autres contents du travail accompli. Il y a une étape importante à franchir ; je souhaite que nous puissions le faire ensemble !