Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fraude sociale

Xavier Bertrand, ministre :

Nous déployons la même énergie, monsieur le sénateur, pour sanctionner le bénéficiaire d’un faux arrêt de travail que pour sanctionner le signataire du faux arrêt de travail !

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