Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fraude fiscale

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La fraude fiscale et la fraude sociale sont malheureusement des réalités dont il est difficile, par définition, de mesurer l’ampleur.

Cependant, on peut penser que leur montant représente plusieurs dizaines de milliards d’euros par an : une vingtaine de milliards d’euros pour la fraude sociale et, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, entre 30 milliards et 40 milliards d’euros pour la fraude fiscale de toute nature, qu’elle concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le patrimoine, la TVA, l’impôt sur les sociétés…

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