Intervention de Gérard Miquel

En ce qui concerne l’APA, le RSA et la PCH, le reste à charge atteindra 6 milliards d’euros en 2011 pour les conseils généraux. Un certain nombre de départements ne peuvent plus boucler leur budget.

Nous attendions avec impatience une grande loi sur la dépendance. Elle nous était annoncée comme une des grandes réformes du quinquennat ; nous savons quel sort lui a été réservé…

Le problème du financement de l’action sociale ne sera résolu que par la mise en place d’une vraie politique de péréquation, qui prenne en compte les disparités territoriales et la réalité des dépenses engagées.

Certaines collectivités vont diminuer de façon très importante leurs investissements, ce qui entraînera les conséquences que chacun connaît sur l’économie et l’emploi. Ce n’est pas en ponctionnant 200 millions d’euros de dotations que vous rétablirez un climat de confiance entre l’État et les collectivités. C’est là un bien mauvais signal que vous adressez aux élus, qui sont confrontés au quotidien aux difficultés de nos concitoyens !

Quelles solutions proposez-vous, monsieur le ministre, pour aider les élus à lutter contre l’aggravation de la fracture sociale et territoriale, qui risque de devenir insupportable ? Nous sommes placés devant l’ardente obligation d’agir avant qu’il ne soit trop tard !