Intervention de Philippe Richert

S’agissant de la situation des conseils généraux, il est vrai, monsieur Miquel, que la crise survenue en 2008 a entraîné une baisse très importante des droits de mutation pour l’année 2009. Les finances des départements ont alors subi un effet de ciseau, mais une forte remontée des droits de mutation a été observée en 2010, puisque leur montant a atteint 7 milliards d’euros cette année-là, soit presque autant qu’en 2008, contre 5, 3 milliards d’euros en 2009. La progression se poursuivant, les droits de mutation devraient s’élever à 8, 5 milliards d’euros pour 2011, soit environ 1, 3 milliard d’euros de plus qu’en 2008.

Nous avons mis en place, au titre du fonds de péréquation, un écrêtement pour les départements ayant connu une progression très importante de ces ressources, comme le Rhône ou les Hauts-de-Seine, où elle a dépassé 50 %.