Cher collègue Boyer, vous avez fort bien parlé et nous avons tous été très touchés par vos propos !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, qu’il me soit permis d’avoir une pensée amicale pour notre ancienne collègue Jeanine Rozier, ancien rapporteur pour avis de cette mission budgétaire. Pendant des années, elle n’a cessé de défendre les droits des anciens combattants. J’espère pouvoir en faire autant en tant que porte-parole du groupe de l’UMP.
Monsieur le secrétaire d’État, les crédits que vous nous présentez diminuent de 4, 3 %, mais ils représentent tout de même un budget de 3, 17 milliards d’euros.
Comme l’a précisé notre collègue Philippe Marini, président de la commission des finances et rapporteur spécial, cette contraction budgétaire est principalement liée à la diminution des effectifs de la population pensionnée et à la poursuite de la réforme des services d’administration aboutissant à la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ainsi qu’à la rationalisation de la direction du service national.
Cette baisse de crédits, qui suscite des réactions hostiles parmi les associations et chez certains parlementaires, résulte avant tout de faits et de réformes structurelles. Dès lors, les économies et la marge de manœuvre dégagées bénéficient avant tout aux premiers concernés : les anciens combattants.
Si beaucoup n’ont cessé de critiquer la révision générale des politiques publiques engagée en 2007, les effets de cette dernière sont positifs en ce qui concerne l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Oui, la modernisation de l’ONAC a permis la mise en place d’une véritable politique de proximité envers les anciens combattants !
Ces efforts, nous nous en félicitons, se sont articulés autour de trois axes : la pérennisation des missions de l’ONAC, le renforcement de ses moyens, la réforme de sa gouvernance et de son conseil d’administration afin de rééquilibrer la représentation des différentes générations du feu. Ainsi, dans chaque département, les ressortissants de l’ONAC disposent d’un seul et même interlocuteur qui les conseille et les accompagne dans leurs démarches. Ce service unique d’accueil, sur le territoire national, comme en Afrique du Nord, évite à ceux que la guerre a marqués physiquement de se déplacer en plusieurs endroits, au gré des méandres administratifs dont notre pays a souvent le secret !
Le deuxième point que j’aborderai – le plus emblématique de ce budget – concerne la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant.
Au nom du groupe de l’UMP, je tiens à rappeler que, depuis 2007, la majorité présidentielle n’a cessé de préserver le maintien du niveau de prestations en faveur du monde combattant, et ce dans un contexte de crise financière sans précédent.
En politique, il est d’usage d’affirmer que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Force est de constater que c’est l’une des plus belle excuses à l’inaction et à l’immobilisme. J’en veux pour preuve le fait que la promesse relative à la nécessaire revalorisation de la retraite du combattant est aujourd’hui une réalité.
Si, en 2007, le candidat Sarkozy a promis une retraite au taux de 48 points, en 2012, le Président Sarkozy a tenu son pari.