Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

L’année dernière, du haut de cette tribune, j’avais regretté que le monde combattant ait perdu son interlocuteur spécifique. Je me réjouis donc, monsieur le secrétaire d’État, de votre présence parmi nous aujourd’hui.

Avant de m’exprimer sur le budget pour 2012, je souhaite formuler quelques observations sur l’exécution de celui de cette année.

Je condamne, comme l’ensemble de mon groupe, les réductions opérées en loi de finances rectificative, pour un montant global de près de 25 millions d’euros, sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011.

Mes chers collègues, le budget des anciens combattants – notre rapporteur pour avis Gisèle Printz l’a parfaitement souligné dans son excellent rapport et dans son intervention – n’est pas un budget comme les autres. En effet, comme l’ont rappelé les orateurs qui m’ont précédé, il doit exprimer la reconnaissance de la Nation à l’égard de celles et ceux qui ont été jusqu’à engager leur existence pour elle. De fait, il ne peut servir de variable d’ajustement.

Pourtant, une fois encore cette année, le constat est amer : les crédits de la mission pour 2012 connaissent une diminution de 4, 34 % par rapport à 2011. Cette baisse n’est pas une nouveauté : déjà en 2009, elle était de 105 millions d’euros, de 67 millions d’euros en 2010 et de 110 millions d’euros en 2011. En tout, les anciens combattants auront perdu près de 450 millions d’euros en cinq ans.

Comme si cela ne suffisait pas, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » a subi à l’Assemblée nationale deux coups de rabot par décision du Gouvernement : la première lame a emporté 14 millions d’euros ; la seconde a supprimé 12, 6 millions d’euros. C’est regrettable !

Ces décisions sont justifiées par une évolution démographique, qui conduit, hélas ! à la diminution du nombre des anciens combattants. Pourquoi ne pas avoir maintenu les crédits à leur niveau de 2011, ce qui aurait permis de satisfaire la plupart des demandes des anciens combattants ?