Intervention de Ronan Kerdraon

Ne pouvez-vous pas modifier le rythme de cette hausse, en proposant, par exemple, dans le pire des cas, que 2 points soient attribués dès le 1er janvier 2012 et 2 autres points au mois de juillet ? La promesse du Président de la République de revaloriser la retraite du combattant avant la fin de son mandat ne sera donc pas tenue. Il n’aura échappé à personne que le 1er juillet vient après le 6 mai 2012…

Je veux maintenant aborder la question de l’allocation différentielle allouée au conjoint survivant et aux plus démunis.

Ce budget prévoit la revalorisation de l’allocation différentielle des veuves d’anciens combattants en portant celle-ci à 834 euros.

Cette somme représente une hausse de 50 % de l’allocation en quatre ans. Certes, cela n’est pas négligeable, et on peut se réjouir de la revalorisation du plafond, d’autant que l’allocation logement n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources, mais ce dispositif reste modeste, puisqu’il ne représente que 5 millions d’euros pour 4 800 bénéficiaires percevant annuellement 1 042 euros en moyenne. II serait donc souhaitable que ce plafond soit encore revalorisé pour correspondre au seuil de pauvreté en France, soit 954 euros. C’est pourquoi, avec mon collègue Alain Néri – grand spécialiste du monde combattant –, qui a rejoint la Haute Assemblée en septembre dernier, nous proposerons un amendement en ce sens. Il s’agit là d’un geste symbolique fort, qui représenterait un effort budgétaire soutenable.

Par ailleurs, certains anciens combattants sont dans une situation particulièrement précaire. Au regard de la reconnaissance que la Nation leur doit, proposerez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que cette allocation soit étendue aux anciens combattants les plus modestes ?

Un autre sujet me tient à cœur : la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Trop de temps a été perdu sur ce dossier, reconnaissons-le.

Les conditions d’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord sont définies dans le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010. L’article 3 dudit décret précise que seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 peuvent être révisées.

En choisissant unilatéralement une approche extrêmement restrictive et en créant des conditions qui n’apparaissent pas dans la décision du Conseil d’État, le Gouvernement a fait preuve d’une évidente mauvaise volonté, d’ailleurs sanctionnée par la plus haute juridiction administrative.

Le dispositif adopté crée des inégalités parmi les anciens combattants concernés puisqu’il exclut, d’une part, ceux qui ont bénéficié de la carte du combattant en prenant en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, et, d’autre part, tous ceux qui ont liquidé leur droit à pension avant le 19 octobre 1999. Face à cette situation d’iniquité, les associations attendent que des mesures soient prises afin de répondre à cette inquiétude, partagée notamment par les personnes relevant du régime des pensions civiles et militaires de l’État, des collectivités locales, de la fonction hospitalière, de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF.

Venons-en maintenant à la question du 19 mars. Sur ce point, le professeur d’histoire que je suis s’interroge.

Cette date, qu’on le veuille ou non, fait partie de notre histoire contemporaine. Chaque année, le 19 mars, des milliers d’anciens d’Afrique du Nord et leurs familles, ainsi que des élus, à l’appel d’associations d’anciens combattants, se rassemblent autour du monument aux morts de leur commune. C’est pourquoi je ne comprends pas la position du Gouvernement.

Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale. Les anciens combattants seront présents en grand nombre à ce qu’ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer.

Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d’Algérie et que certains arrêtent de se rendre devant le monument aux morts le 5 décembre, date qui ne correspond à rien.