Intervention de Alain Néri

D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros…

Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les faire bénéficier de l’allocation différentielle. Cinq mille d’entre eux sont concernés, ce qui représenterait un coût de 5 millions d’euros. Je vous l’ai déjà dit, nous proposons de reprendre cette somme sur les 39 millions d’euros que vous avez rabotés.

J’en viens à la campagne double.

C’est l’hypocrisie puissance triple ! Vous avez repris la condition de l’action de feu et de combat, celle-là même qui empêchait les anciens combattants d’Algérie de bénéficier de la carte du combattant. Comme cette restriction n’était pas suffisante, vous avez cyniquement ajouté une autre condition : les dossiers doivent avoir été déposés après le mois d’octobre 1999, soit le mois au cours duquel on a – enfin ! – reconnu officiellement la guerre d’Algérie. Or vous savez fort bien qu’à cette date la plupart des anciens combattants avaient largement dépassé les délais pour déposer leur demande de retraite.

Au final, aujourd'hui, sur les 605 dossiers qui ont été déposés, seuls cinq ont reçu un avis favorable, soit cinq campagnes doubles attribuées. Reconnaissez que prendre un décret pour attribuer cinq retraites de campagne double, c’est se moquer du monde ! Votre prédécesseur, M. Falco, nous avait assurés qu’il reverrait les conditions d’attribution ; nous attendons le nouveau décret.

S’agissant de la règle du rapport constant, nous vous demandons d’intégrer les primes dans l’indemnité ou le traitement de référence des fonctionnaires. Ne pas le faire revient en effet à ponctionner automatiquement tous les bénéficiaires de 7 % par an.

En ce qui concerne la retraite mutualiste, nous vous ferons des propositions à la fois pratiques et pas du tout démagogiques. Nous avons toujours cherché à avancer pas à pas.