Intervention de Marcel-Pierre Cléach

… pour ajouter la dose d’objectivité que mérite l’appréciation de ce budget, qui échappe à la règle du rabotage forfaitaire appliquée à tous les ministères.

Je ne voudrais pas, dans cette courte intervention, sacrifier à l’analyse des « plus » et des « moins » – il y a aussi des « moins » ! – de la mission. Les différents intervenants dans le débat l’ont fait, ou le feront, au gré de leurs engagements propres.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais simplement profiter de ces quelques instants pour appeler votre attention sur deux problèmes qui me tiennent particulièrement à cœur : il s’agit de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de la situation des militaires ayant servi en Algérie postérieurement à l’armistice du 19 mars 1962.

Vous le savez, j’ai été, au Sénat, le rapporteur de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; je suis également membre de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires menés par la France en Afrique du Nord et dans le Pacifique, créée par cette même loi.

Avec mon collègue rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, nous avons souhaité que la commission d’indemnisation ait la plus grande latitude, la plus grande liberté pour apprécier les situations des demandeurs, mais en maintenant le principe de l’examen de chaque situation individuelle, et non en acceptant un principe d’indemnisation global bénéficiant à toute personne développant l’une des maladies reconnues, dès lors qu’elle se trouvait, aux dates précisées par le décret, dans l’une des zones définies par ce dernier. Nous avons également demandé que soient ajoutés, à la liste des maladies retenues par le décret d’application, deux autres types de cancer.

La commission d’indemnisation, composée notamment de médecins et de scientifiques totalement indépendants, a défini librement sa méthodologie d’instruction. Comme cela a été souligné, le nombre de personnes indemnisées est particulièrement faible par rapport aux dossiers complets examinés.

Tout en comprenant les principes d’instruction fondés sur des critères scientifiques reconnus, j’avoue être troublé par le très faible nombre de décisions favorables intervenues. Je souhaite que nous réfléchissions au problème ensemble, de concert avec les associations représentatives, car il serait particulièrement triste que le caractère généreux de cette loi de réparation se trouve contredit par ses mécanismes d’application.

Enfin, je voudrais rappeler qu’il y a eu de nombreuses demandes tendant à ce que les militaires ayant servi en Algérie après l’armistice de 1962 bénéficient de la reconnaissance de la Nation. J’ai moi-même déposé, en avril 2008, une proposition de loi en ce sens, cosignée par un grand nombre de collègues. En effet, nous sommes nombreux, notamment parmi les anciens d’Algérie, à souhaiter que la situation de nos camarades qui y ont servi après l’armistice soit reconnue, dès lors, bien évidemment, qu’ils remplissent les conditions requises.

Monsieur le secrétaire d’État, m’exprimant ici à titre personnel, je voterai bien évidemment votre budget, en vous félicitant d’ailleurs de l’engagement dont vous avez fait preuve, dès le lendemain de votre nomination, au service des anciens combattants.