Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient aujourd’hui l’honneur de vous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2012.

Avant toute chose, je tiens à vous dire la fierté qui est la mienne d’avoir été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Le monde combattant incarne en effet les plus belles valeurs de notre Nation, et c’est une grande richesse de le côtoyer quotidiennement. C’est aussi une exigence qui scelle mon engagement pour la France, en servant ceux qui l’ont défendue et continuent de la défendre. Tous ont à cœur de nourrir des échanges constructifs et, surtout, profondément humains. Nous pouvons leur en être particulièrement reconnaissants.

Le budget des anciens combattants est toujours un moment important de la discussion parlementaire : il témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation. C’est aussi un budget qui contribue à perpétuer le souvenir. C’est enfin un budget dédié à l’exigence de transmission des valeurs républicaines et de l’esprit de défense aux jeunes générations.

Trois principes fondent ce projet de budget pour 2012 : poursuivre la modernisation et l’amélioration du service rendu aux anciens combattants ; préserver intégralement les droits et avantages des anciens combattants, voire les renforcer dans certains domaines, en dépit de la rigueur que nous impose le nécessaire rétablissement des finances de l’État ; asseoir durablement une politique de mémoire ambitieuse.

Je développerai successivement ces trois principes.

En premier lieu, ce budget poursuit la modernisation du service rendu au monde combattant, en consacrant les moyens nécessaires à sa réussite.

Prise dans le cadre du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la décision de rationalisation de l’administration au service des anciens combattants s’articule autour de trois axes : la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l’ONAC ; le transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de ses dix-huit services déconcentrés et de son service des ressortissants résidant à l’étranger ; le transfert à l’ONAC des trois services des anciens combattants au Maghreb.

L’ONAC est devenu aujourd’hui l’interlocuteur unique des anciens combattants, tant sur le territoire national qu’en Afrique du Nord. L’année 2012 sera marquée par la poursuite du contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013, se caractérisant, notamment, par une diminution supplémentaire de cinquante-quatre emplois.

Dans un souci de meilleur service rendu aux administrés, l’ONAC poursuit également sa modernisation, par le biais de la mise en œuvre du logiciel de délivrance des cartes et titres, le logiciel KAPTA, qui, après des débuts difficiles, atteint son rythme de croisière ; le retard sera complètement résorbé au premier trimestre de 2012.

Pour l’ONAC, l’année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d’un conseil d’administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite concertation avec le monde combattant, la réforme prévoit une réduction globale du nombre de membres de cette instance et un rééquilibrage de la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix pour le monde combattant.

Parallèlement à la réforme de l’administration au service des anciens combattants, le ministère de la défense et des anciens combattants a entrepris la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il s’agit d’un travail complexe et néanmoins indispensable, compte tenu de l’obsolescence du code actuel, obsolescence soulignée par le Conseil d’État. Ce travail sera conduit en étroite relation avec le monde combattant. Cette refonte s’effectuera à droit constant.

La réforme du service rendu au monde combattant est donc une réforme globale, ambitieuse et soucieuse de la préservation de la qualité du service rendu. Elle s’annonce comme un incontestable succès.

Outre celle-ci, et toujours dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le ministère de la défense et des anciens combattants conduit une réforme moins visible mais également très importante, celle de la direction du service national. Acteur majeur du programme 167 « Liens entre la nation et son armée », la DSN, après avoir recentré son action sur le pilotage et la conduite de la Journée défense et citoyenneté, dite JDC, développe ses partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative d’amélioration du service rendu aux jeunes administrés.

En 2012, la DSN poursuivra sa réforme. Celle-ci repose sur la mutualisation des fonctions de soutien et sur le transfert de la fonction « archives » au service historique de la défense. En 2012, les effectifs de la DSN seront réduits de 76 équivalents temps plein, ou ETP, ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Dans ces conditions, le coût de la JDC sera de 101, 6 millions d’euros en 2012, soit une diminution de l’ordre de 14 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, et ce pour une qualité de service sensiblement améliorée.

Cela représente un effort de rationalisation important, qui entraîne une baisse sensible des crédits alloués à la JDC de 16, 4 millions d’euros par rapport à 2011. Je tiens à préciser qu’il est inenvisageable d’aller au-delà. Ce serait mettre en péril l’exercice de cette mission essentielle. Les crédits de l’action, Journée défense et citoyenneté, du programme 167 inscrits au projet de loi de finances pour 2012 ne sauraient donc servir au financement de nouvelles mesures relevant du programme 169.

En deuxième lieu, le budget de cette mission préserve intégralement et même amplifie les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, contrairement à ce que de nombreux orateurs ont indiqué. La vérité, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est que le budget par ressortissant est passé de 1 680 euros en 2007 à 1 814, 81 euros en 2012, soit une augmentation de près de 10 %.

Le budget triennal 2011-2013 adopté par le Parlement en décembre 2010 a défini le plafond de ressources de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Malgré un contexte budgétaire que nul d’entre vous n’ignore, le plafond des ressources n’a pas été modifié lors des arbitrages interministériels sur le projet de loi de finances pour 2012. Le budget des anciens combattants échappe donc à la rigueur qui touche les autres ministères.

Surtout, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de revaloriser la retraite du combattant de 4 points au 1er juillet 2012. Ainsi, dès le 31 décembre 2012, l’ensemble des anciens combattants en bénéficiera. C’est une victoire formidable pour les anciens combattants, qui en sont d'ailleurs conscients. Je fais donc remarquer à M. Néri que nous ne faisons pas payer la tournée par les autres !