Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Je veux par ailleurs insister sur un point fondamental à mes yeux : parallèlement à cette augmentation, aucun droit acquis par les anciens combattants et victimes de guerre n’est remis en cause ou modifié, et toutes les avancées enregistrées au cours des précédentes années sont financées.

En matière fiscale, les avantages légitimes consentis au monde combattant ne sont pas remis en cause. Il s’agit de la demi-part fiscale, des avantages de la retraite mutualiste du combattant, de la défiscalisation des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant.

Je voudrais d'ailleurs faire remarquer que j’entends en dehors de l’hémicycle de l’Assemblée nationale ou du Sénat des déclarations contradictoires. Mme Aubry annonce : « On va supprimer 50 milliards d’euros sur les niches fiscales ». M. Hollande, quant à lui, déclare : « On va raboter toutes les niches fiscales ».

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