Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Son montant plafond a été augmenté de 50 % depuis lors.

Nous sommes favorables à une nouvelle augmentation de cette allocation différentielle le 1er avril prochain ; celle-ci devra faire l’objet d’un vote du conseil d’administration de l’ONAC, que je préside.

Les autres mesures adoptées durant le quinquennat sont également intégralement financées dans ce projet de budget pour 2012. Je pense notamment à la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord et à la carte du combattant, dont les conditions d’attribution ont été élargies pour les OPEX.

S’agissant des campagnes doubles pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, on peut regretter que seules les pensions liquidées à compter de l’adoption de la loi du 18 octobre 1999 et de la reconnaissance de l’expression « guerre d’Algérie » soient prises en compte. Conscient des inégalités ainsi créées, j’ai accepté un amendement à l’Assemblée nationale.

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