Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2011 à 16h15
Loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Marc Laffineur, secrétaire d'État :

Un rapport sur les conditions d’attribution de la campagne double sera remis au Gouvernement avant le 1er juin 2012 afin qu’il puisse prendre des mesures.

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